Conditions générales de vente — Livres

1. Vendeur

FiduciaCorp SAS, 132 Chemin des Pommiers, 74140 Veigy-Foncenex, France. SIREN 881 473 854, RCS Thonon-les-Bains. TVA FR 08881473854. Contact : contact@fiduciacorp.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, avec livraison en Suisse uniquement, des livres reliés suivants :

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Prix

Les prix des livres et des frais d'envoi sont indiqués en francs suisses sur la page de commande. Le montant total est affiché avant le paiement. TVA non applicable : opération hors champ de la TVA française (art. 258 I du CGI). Le prestataire de paiement peut proposer au client de payer dans une autre devise ; les frais de conversion éventuels sont alors à la charge du client.

4. Codes promotionnels

Les codes promotionnels donnent droit à la réduction indiquée sur la page de commande. Ils sont valables une seule fois par client, dans la limite des quantités disponibles, et ne sont pas cumulables. FiduciaCorp peut y mettre fin à tout moment.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation et une facture.

6. Livraison

Les livres sont livrés dans un délai de 20 jours ouvrables à compter du paiement, par lettre recommandée contre signature, expédiée depuis la Suisse. En cas de retard, FiduciaCorp en informe le client par e-mail. Si le retard dépasse 10 jours ouvrables au-delà de ce délai, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé. Les risques passent au client à la livraison.

7. Droit de retour (14 jours)

FiduciaCorp accorde volontairement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client en informe FiduciaCorp par e-mail à contact@fiduciacorp.com, puis renvoie le livre en parfait état, à ses frais, à l'adresse suivante : FiduciaCorp SAS, 132 Chemin des Pommiers, 74140 Veigy-Foncenex, France. Les frais d'envoi et les éventuelles formalités douanières du retour sont à la charge du client. Le prix du livre est remboursé par le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursés.

8. Livre défectueux ou endommagé

Si un livre présente un défaut d'impression ou arrive endommagé, le client le signale à contact@fiduciacorp.com, avec une photo, dans les 10 jours suivant la réception. FiduciaCorp le remplace ou rembourse le prix payé, frais d'envoi compris, sans qu'il soit nécessaire de le renvoyer. La garantie légale (art. 197 ss CO) est réservée.

9. Contenu des livres et responsabilité

Les livres ont une vocation d'information et de réflexion. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire adapté à une situation particulière. La responsabilité de FiduciaCorp est limitée au prix payé, sauf en cas de dol ou de faute grave.

10. Données personnelles

Les données du client (nom, adresse, e-mail, entreprise et numéro fiscal s'ils sont fournis) sont traitées uniquement pour exécuter la commande, facturer et expédier les livres. Elles sont transmises à Stripe (paiement) et à La Poste suisse (livraison), puis conservées selon les obligations comptables. Détails et droits du client : https://fiduciacorp.com/confidentialite.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par la loi sont réservés. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Genève sont compétents.